Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la branche des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 mars 2021 qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services-CFDT, FGTA -FO Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes et CFE-CGC AGRO – Fédération nationale agro-alimentaire. Le texte permet le recours à l’activité réduite dite activité partielle de longue durée APLD, pour compenser une baisse durable d’activité dans les conditions prévues par les textes en l’absence d’accord d’entreprise, par la voie d’un document élaboré par l’employeur.
L’accord entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2021.
IDCC-1286-Accord-collectif-activite-partielle-APLD
