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L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO reçoit un nouvel avenant

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Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit de l’avenant n°14 du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie entre autres l’article 65 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 et l’article 78 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Il prend effet à sa date de signature.

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