Un avenant n°15 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 16 mars 2023 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie le deuxième paragraphe de l’article 79 et le premier alinéa du point « 3. Carrières courtes » de l’article 85 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Retrouvez ci-après l’intégralité du texte :
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