Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit des avenants n°4, 5 et 6 du 15 octobre 2019 relatifs à la compétence catégorielle, la Transformation juridique des branches professionnelles et de l’employeur et les salaires dus au titre du mois/trimestre civil d’emploi pour le calcul de la cotisation.
Retrouvez ci-après l’intégralité de ces avenants :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
