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L’ANI sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO reçoit trois avenants

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Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofesionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°4, 5 et 6 du 15 octobre 2019 relatifs à la compétence catégorielle, la Transformation juridique des branches professionnelles et de l’employeur et les salaires dus au titre du mois/trimestre civil d’emploi pour le calcul de la cotisation. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces avenants : 

 

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