Un avenant temporaire paru au BOCC révise exceptionnellement le financement du paritarisme dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 5 février 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FO Construction et CFTC.
Le texte vise à redynamiser le dialogue social dans un contexte économique incertain en ajustant à titre exceptionnel et temporaire le taux de la cotisation destinée au financement du paritarisme pour la seule année 2026, sans remettre en cause ni le principe, ni le fonctionnement du paritarisme de la branche.
L’avenant est conclu à titre exceptionnel pour le seul exercice 2026. Il cessera de produire effet à l’issue de la collecte réalisée en 2027 au titre de la masse salariale brute de l’exercice 2026, sans qu’aucune formalité ne soit requise.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
