Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l’organisation d’employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), dénonce l’accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l’entrée en vigueur et de l’extension de l’avenant du 18 avril 2023 qui refond entièrement le régime prévoyance du secteur (retrouvez notre analyse détaillée du texte ici). Par conséquent, le SyNESI dénonce l’accord prévoyance initial du 17 juin 2010 ainsi que ses avenants successifs. Cela permet d’éviter toute confusion pour les entreprises et salariés de la CCN : seul le régime issu de l’avenant du 18 avril 2023 est désormais applicable (ainsi que ses éventuels futurs avenants).
Retrouvez le courrier de dénonciation complet ci-dessous :
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