La période semble compliquée pour les gestionnaires d’actifs contrôlés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Alors que l’autorité vient de requérir 38 M€ d’amende contre Amundi (selon Les Echos), la société Perial AM écope d’une sanction ferme de 250 000 €.
La décision prise le 2 juillet par l’AMF sanctionne plusieurs violations caractérisées des obligations qui incombent à la société de gestion. La société Perial AM n’a, par exemple, pas assez explicité ni détaillé sa procédure d’évaluation des immeubles. Sur le même terrain, les travaux de l’évaluateur indépendant qui intervient dans ce cadre ne sont pas assez traçables.
La sanction porte aussi sur le dispositif de commercialisation de Perial AM qui comporte plusieurs failles. D’abord, l’AMF sanctionne la société car elle n’a pas de procédure dédiée au contrôle de sa documentation commerciale. Cette absence est probablement à l’origine d’un autre reproche : celui de proposer une communication peu claire, inexacte, voire trompeuse.
La question de la gestion des conflits d’intérêts entre également en jeu. L’AMF détecte des failles dans le dispositif mis en place par Perial AM. Elle reproche l’absence de procédure pour gérer les conflits d’intérêts entre Perial AM et ses prestataires liés au groupe Perial. Elle reproche également l’absence d’inscription au registre des conflits d’intérêts de situations avérées de conflits d’intérêts. L’AMF soulève également le problème lié au silence de Perial AM concernant des rémunérations litigieuses versées par l’une de ses sociétés.
Vient aussi le sujet épineux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La procédure interne de contrôle n’est pas jugée assez opérationnelle et pas assez poussée.
Finalement, la sanction infligée par l’AMF à Perial AM est mesurée par rapport au montant maximum de 100 M€ qui aurait pu être prononcé. L’Autorité tient compte des mesures correctrices rapidement mises en place par la société de gestion. Elle retient aussi le fait que Perial AM n’a tiré aucun profit des manquements caractérisés. De plus, aucun investisseur n’a subi de préjudice. C’est pour cela que la sanction n’atteint “que” 250 000 €. Autre fait important : la sanction sera maintenue publique pendant 5 ans.
