L’amélioration encore lointaine de la prévoyance des non-cadres dans la CCN Eben

Les 58 600 salariés de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du bureau et du numérique (dite CCN Eben, IDCC 1539) bénéficient d’une prévoyance collective depuis un accord signé le 10 décembre 1990. Cette prévoyance collective, dont Malakoff Humanis est le partenaire de référence historique, est dénuée de toute mutualisation officielle depuis que la désignation a pris fin le 19 novembre 2016. Le régime semble plutôt bien se porter car les partenaires sociaux décident d’augmenter des prestations sans toucher aux cotisations en vigueur depuis quelques années.

Souvenons-nous que la dernière revalorisation de cotisations de prévoyance dans la CCN Eben remonte à un avenant signé en 2020, entré en vigueur au 1er janvier 2021. Depuis cette date les cotisations dédiées à la prévoyance des non-cadres sont de 0,90% T1/T2 (dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale) et celles des cadres sont de 1,85% T1 et 1,30% T2 (dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale). Or, après quelques années d’observation du régime, les négociateurs (accompagnés, on l’imagine, de leur partenaire de référence historique) décident de pousser les curseurs des prestations des salariés non-cadres « dans l’objectif de les rapprocher de celles du régime de prévoyance des cadres« . Il en découle l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 tout juste diffusé dans nos colonnes.