Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) un avenant dédié à la complémentaire santé des mannequins a été signé.
Le texte daté du 17 décembre 2025 est ...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé une mise à jour de leur grille de garanties santé le 19 janvier 2026.
Cet avenant, ...
L'avenant santé et prévoyance signé le 21 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant est ...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501) se mettaient d'accord le 5 décembre 2025 pour revoir leur recommandation en prévoyance mais pas seulement.
Le texte vient de sortir officiellement, une douzaine de jours après ...
L'avenant n° 04-25 dédié au gestionnaire du fonds du degré élevé de solidarité (DES) des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes.
...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...