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L’actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux

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La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l’avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L’avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à des cadres.

L’avenant a été conclu par les organisations patronales UNICEM, FIB, UP’CHAUX ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNSCB CFDT, CFE CGC BTP section professionnelle SICMA, Fédération BATI-MAT-TP CFTC, FG-FO Construction.

La catégorie objective des non-cadres assimilables à des cadres concerne les salariés ETAM relevant au moins du niveau 5 échelon 1 jusqu’au niveau 6 échelon 3 inclus.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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