L’activité réduite est mise en place dans les transports routiers

Un accord relatif à l’activité réduite (ARME) a été conclu dans la branche des transports routiers de marchandises et des prestations logistiques (IDCC 16).

Il s’agit de l’accord du 1er mars 2021 qui permet le recours à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME) notamment par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, sur le fondement d’un accord de branche étendu. Il a été signé par l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.  

L’accord entre en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...