Un accord relatif à l’activité réduite (ARME) a été conclu dans la branche des transports routiers de marchandises et des prestations logistiques (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 1er mars 2021 qui permet le recours à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (ARME) notamment par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, sur le fondement d’un accord de branche étendu. Il a été signé par l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
L’accord entre en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
IDCC-16-Accord-activite-reduite-ARME