L’activité partielle APLD est instaurée chez les taxis salariés

Un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des taxis salariés (IDCC 2219).

Il s’agit de l’accord collectif du 4 mai 2021 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI, Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT) et la Fédération Française des Taxis de Province (FFTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGT-CFTC et FO-UNCP TAXI. Le texte permet aux entreprises de la branche, en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, par la voie d’un document élaboré par l’employeur.

L’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...