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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

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Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution.

Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant effectif ou son mandataire. Cette abrogation vise, selon les termes mêmes de la décision, une simplification des modalités de transmission, dans une logique de réduction des contraintes administratives pour les établissements concernés comme pour l’ACPR. La présente décision entre en vigueur au 1er juillet 2025. Retrouvez le texte complet ici.

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