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L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national

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Le collège de résolution de l’ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).

La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est accessible ici.

La seconde édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements qui ne sont pas concernés par le règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014. La décision est disponible en cliquant ici.

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