JJO

L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national

0
Shares
0
0
0
0

Le collège de résolution de l’ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).

La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est accessible ici.

La seconde édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements qui ne sont pas concernés par le règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014. La décision est disponible en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La FMF veut en finir avec la taxation des complémentaires santé mutualistes

Next article —

AG2R accueille 2 nouveaux membres dans son comité exécutif

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Matmut verse une prime carburant à ses salariés

Ce communiqué a été diffusé par le groupe Matmut. Dans un contexte marqué par une forte incertitude géopolitique et une hausse des coûts du quotidien, notamment des dépenses de mobilité, le Groupe Matmut a souhaité apporter un soutien concret à ses collaborateurs. De juin à novembre 2026 chaque collaborateur recevra une prime de 25€ bruts par mois, sauf en cas de bénéfice d’un véhicule de fonction avec carte...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...
AAssurance

Agrica triple presque son résultat net combiné en 2025

Le groupe de protection sociale Agrica vient de publier ses bons résultats annuels de 2025 (communiqué en fin d'article) avec une croissance impressionnante de son résultat net. Ce résultat net combiné est passé de 8 M€ en 2023 à 12 M€ en 2024 puis 34 M€ en 2025. Une performance qui s'explique, selon Agrica, par de meilleures plus-values latentes (168 M€) et une provision pour participation aux excédents de 341 M€ sur le PER euro de CCPMA Retraite...
JJO

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...