JJO

L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national

0
Shares
0
0
0
0

Le collège de résolution de l’ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).

La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est accessible ici.

La seconde édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements qui ne sont pas concernés par le règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014. La décision est disponible en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La FMF veut en finir avec la taxation des complémentaires santé mutualistes

Next article —

AG2R accueille 2 nouveaux membres dans son comité exécutif

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
You May Also Like
AAssurance

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...
RRevue de Presse

La direction générale du groupe IMA se renforce

Ce communiqué a été diffusé par le groupe IMA. Après une première vague de nominations à l’été 2025, le Groupe IMA annonce la nomination d’Alexandra Bonneau en tant que Directrice déléguée en charge des réseaux et partenariats, de l’immobilier, des achats et des services généraux, et de François Guillemot en tant...