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L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national

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Le collège de résolution de l’ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).

La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est accessible ici.

La seconde édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements qui ne sont pas concernés par le règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014. La décision est disponible en cliquant ici.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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