Une décision de l’ACPR vient de paraître au Journal officiel pour acter 4 délégations de signature.
On apprend ainsi que la secrétaire générale de l’ACPR, Nathalie Aufauvre, et le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR, Patrick Montagner, ont tous deux délégation permanente pour signer au nom du président, François Villeroy de Galhau, les correspondances adressées au procureur de la République territorialement compétent.
En cas d’absence de Mme Aufauvre ou de M. Montagner, c’est la directrice des affaires juridiques de l’ACPR, Barbara Souverain-Dez, qui obtient délégation. Si cette dernière est absente, c’est le directeur adjoint des affaires juridiques de l’ACPR, Jean-Gaspard d’Ailhaud de Brisis qui reçoit délégation.
Retrouver la décision complète prise le 9 janvier 2023 en suivant ce lien.
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