L’ACPR interdit à la Sfam (Indexia) de distribuer des contrats d’assurance

Quelques jours après l’annonce de l’arrêt de l’activité de distribution d’assurances affinitaires en téléphonie mobile, l’ACPR met un coup d’arrêt net à l’ensemble de l’activité de distribution du courtier Sfam, filiale d’Indexia.

Dans le communiqué reproduit ci-dessous, l’ACPR acte la suspension de l’activité de Sfam à compter du 25 avril 2023. Cette suspension prendra fin « lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables ».

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

C2S : le nouveau plafond de ressources est défini

Comme chaque année le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation est mis à jour par arrêté. Le nouvel arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe ainsi le plafond de ressources à 10 421 € par an pour une personne seule à partir du 1er avril 2026. Rappelons que le plafond était fixé depuis le 1er avril 2025 à 10 339 € par an pour une personne seule. ...