L’ACPR interdit à la Sfam (Indexia) de distribuer des contrats d’assurance

Quelques jours après l’annonce de l’arrêt de l’activité de distribution d’assurances affinitaires en téléphonie mobile, l’ACPR met un coup d’arrêt net à l’ensemble de l’activité de distribution du courtier Sfam, filiale d’Indexia.

Dans le communiqué reproduit ci-dessous, l’ACPR acte la suspension de l’activité de Sfam à compter du 25 avril 2023. Cette suspension prendra fin “lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables“.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...