L’ACPR interdit à la Sfam (Indexia) de distribuer des contrats d’assurance

Quelques jours après l’annonce de l’arrêt de l’activité de distribution d’assurances affinitaires en téléphonie mobile, l’ACPR met un coup d’arrêt net à l’ensemble de l’activité de distribution du courtier Sfam, filiale d’Indexia.

Dans le communiqué reproduit ci-dessous, l’ACPR acte la suspension de l’activité de Sfam à compter du 25 avril 2023. Cette suspension prendra fin “lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables“.

202304_cp_acpr_sfam

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...