L’accord sur l’indemnité de trajet applicable dans la Corse est prorogé

L’accord interprofessionnel régional du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la Corse a reçu un autre avenant de prorogation du 11 juin 2019.

Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs MEDEF, CPME et U2P de Haute Corse ; ainsi que par les syndicats de salariés STC, CGT de haute Corse, CGT de Corse du Sud, UNSA, FO de Haute Corse, FO de Corse du Sud, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Il a pour objet de proroger ledit accord interprofessionnel jusqu’au 31 décembre 2019, au plus tard, en modifiant les articles VII, X et XI relatifs à l’application de l’indemnité de trajet. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de...

Avis d’extension d’un accord de méthode interbranche dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif interbranche du 29 avril 2025 relatif à la santé et sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...