L’accord sur l’égalité des chances est étendu aux agents de direction de la sécurité sociale

L’avenant de prorogation relatif à l’égalité des chances chez les organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction IDCC 3232) .

Un protocole d’accord à cet effet a été conclu le 7 septembre 2021, étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Le protocole d’accord entre en application dès sa date de signature sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...