Il s’agit de l’avenant rectificatif du 11 avril 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union Fédérale Maritime – (CFDT UFM) et Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Personnel Sédentaire des Compagnies de Navigation (CFE-CGC PSCN). Le texte modifie l’accord du 15 février 2022 à l’article 1 du chapitre 2, à la 1ère phrase du 1er alinéa de l’article 1 du chapitre 4 relatif à l’application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail et au chapitre 3 intitulé « Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail ».
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
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