L’accord sur l’APLD de l’immobilier paraît au BOCC

Comme nous l’avions évoqué, les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord sur la mise en place de l’activité partielle APLD.

Un avenant n°87 du 26 mai 2021 a été signé par les organisations patronales FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-Services, CFE(CGC et FEC-FO. permet le recours à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

Afin de tenir compte de la période de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs pendant laquelle le dispositif d’APLD peut être mis en œuvre, le présent accord est applicable jusqu’au 30 juin 2025. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...