L’accord sur l’activité réduite ARME dans la métallurgie est modifié

Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu avenant à l’accord relatif au maintien de l’emploi.

Conclu le 15 avril 2022, l’avenant modifie différentes dispositions de l’accord. Il a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T. 

L’accord prend effet au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...