La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d'étendre par avis publié le 23 avril 2024, les dispositions de l’avenant départemental (Var) du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2024, les dispositions de l’avenant territorial (Drôme-Ardèche) du 29 janvier 2024 à l'accord du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires à la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 18 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 3 novembre 2023 relatif au champ géographique de compétence CPTN, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, apprentissage et formation professionnelle, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au hamp d'application de la nouvelle CCN de la métallurgie (...