Deux semaines après sa parution officielle sur Tripalio (à voir ici), l’accord santé d’adaptation au RAC0 dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître officiellement.
Le texte qui est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives met en place une nouvelle grille de garanties (analysée ici) et met fin à la recommandation d’Apicil (qui devient un organisme labellisé par les partenaires sociaux avec deux autres acteurs). Il a été signé par l’organisation d’employeurs CDNA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT Services et CFE-CGC Commerce et services.
Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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