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L’accord santé de la DGAC paraît officiellement

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C’est 4 mois après sa signature que l’accord santé de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.

Cet accord s’applique à tous les agents de la DGAC, de l’école nationale de l’aviation civile (Enac) et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L’accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque que les nouveaux contrats santé n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2026, en même temps que les nouveaux contrats prévoyance.

Retrouvez l’accord santé complet de la DGAC ci-dessous :

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