L’accord PSC “prévoyance” des services du Premier ministre paru au cœur de l’été

Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l’appel d’offres en découlant.

Cet accord prévoyance a été signé par les représentants des employeurs suivants : la secrétaire générale du Gouvernement, la secrétaire générale du Défenseur des droits, le secrétaire général de la Cnil, la secrétaire générale de la HATVP, le directeur général de l’Arcom et la Contrôleure générale des lieux de privation et de liberté. Il a également été conclu par les organisations syndicales CFDT SPM, CFDT Cnil, SAPPM SPM, Unsa Cnil, CGT Solidaires Arcom, CFDT Arcom, CGT Solidaires SPM, Intersyndicale HATVP, Unsa SPM et CGT Sud Solidaires DDD. Le texte s’applique depuis le 2 août 2024 et vous pouvez le retrouver ci-après :