L’avenant n° 1 à l’accord de prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l’accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 2e alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.