Cette publication a été diffusée par Mercer. Pour des millions de personnes partout dans le monde, le paiement des soins de santé n’est pas une chose donnée, c’est une lutte quotidienne. ...

PProtection Sociale

Lire plus

2 minute read

Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026

byLéo Guittet
30 octobre 2025

Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées. ...

JJO

Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...

JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...

L’accord de participation est agréé dans les marchés financiers

Un arrêté publié au Journal officiel d’aujourd’hui acte l’agrément de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale (CCN) des marchés financiers (IDCC 2931).

Tags:

Elia Maréchal

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Régies de quartier : la prévoyance se recentre sur Apicil au prix fort

Retraites : Catherine Vautrin jette de l'huile sur le feu

Santé collective : les entreprises vont baisser la voilure selon Mercer

Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026

Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie

CONTACTEZ-NOUS

MENTIONS LÉGALES

LIENS

Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?

Are you sure want to cancel subscription?