En réponse au compromis trouvé entre Bruno Le Maire et les assureurs, et comme le ministre s’y était engagé, la taxe sur l’assurance dommages (ajoutée par le Sénat) a été supprimée du PLF 2021.
Les députés ont adopté jeudi dernier l’amendement du député Laurent Saint-Martin visant à supprimer l’article 4 quinquies du projet de loi de finances. Dans l’exposé de son amendement, M. Saint-Martin indique que la taxe voulue par le Sénat doit être supprimée au motif que l’impact de la crise n’est pas encore connu sur l’assurance dommages : « si la sinistralité a baissé dans certaines branches, elle a connu une très forte hausse dans d’autres. Par ailleurs, les portefeuilles d’actifs et les fonds propres des assurances se sont effondrés pendant la crise » annonce le député.
Il ajoute justement que le gel des cotisations en 2021, la perspective de la création d’un nouveau régime d’assurance Catex et l’engagement déjà investi de plus de 5 Md€ par le secteur constituent pour l’instant des efforts satisfaisants qui devront se poursuivre « sous la vigilance du Parlement« .
Dans le même temps, le député rappelle qu’un régime fiscal avantageux va être créé pour permettre aux assureurs de créer des provisions à l’avenir. Compte tenu des cette main tendue, le secteur de l’assurance doit probablement s’attendre à rester encore longtemps sous la surveillance étroite des pouvoirs législatif et réglementaire.
