En réponse au compromis trouvé entre Bruno Le Maire et les assureurs, et comme le ministre s’y était engagé, la taxe sur l’assurance dommages (ajoutée par le Sénat) a été supprimée du PLF 2021.
Les députés ont adopté jeudi dernier l’amendement du député Laurent Saint-Martin visant à supprimer l’article 4 quinquies du projet de loi de finances. Dans l’exposé de son amendement, M. Saint-Martin indique que la taxe voulue par le Sénat doit être supprimée au motif que l’impact de la crise n’est pas encore connu sur l’assurance dommages : “si la sinistralité a baissé dans certaines branches, elle a connu une très forte hausse dans d’autres. Par ailleurs, les portefeuilles d’actifs et les fonds propres des assurances se sont effondrés pendant la crise” annonce le député.
Il ajoute justement que le gel des cotisations en 2021, la perspective de la création d’un nouveau régime d’assurance Catex et l’engagement déjà investi de plus de 5 Md€ par le secteur constituent pour l’instant des efforts satisfaisants qui devront se poursuivre “sous la vigilance du Parlement“.
Dans le même temps, le député rappelle qu’un régime fiscal avantageux va être créé pour permettre aux assureurs de créer des provisions à l’avenir. Compte tenu des cette main tendue, le secteur de l’assurance doit probablement s’attendre à rester encore longtemps sous la surveillance étroite des pouvoirs législatif et réglementaire.
