Une nouvelle taxe solidarité tombe sur les assureurs dommages

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d’être complété pour inclure une nouvelle taxe solidarité qui pèsera sur les assureurs dommages. Cette taxe a été demandée par le sénateur LR Jean-François Husson qui est rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Elle a même été majorée à la demande des sénateurs de l’Union centriste. Elle a finalement été adoptée à 174 voix pour, 170 contre.

 

La taxe a été adoptée contre l’avis du gouvernement, il est donc probable qu’elle ne soit finalement pas présente dans le texte qui sera définitivement voté en fin de parcours législatif. Toutefois, il montre que les élus LR sont favorables à une taxation équilibrée des assureurs car M. Usson s’est dit opposé à un passage de 1% de taxe (sa proposition) aux 2% voulus par les centristes

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

Démarchage téléphonique : 3 intermédiaires de Capfinances mis à l’amende

La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine. Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...
Lire plus

Bonne solvabilité mais dette sous surveillance : un bilan ACPR qui reste favorable pour l’assurance en 2025

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se...
Malakoff Humanis
Lire plus

Jean-Pierre Thomas toujours dans le coup contre la protection sociale

L'affaire suscite de nombreux commentaires médiatiques et paritaires depuis la fin de la semaine dernière : cité et ayant fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) pour corruption en bande organisée en lien avec une société dirigée par Jean-Pierre Thomas, Malakoff Humanis bénéficie à cette occasion d'une fort mauvaise publicité. ...
Lire plus

Qui sont les 2 nouveaux investisseurs entrés au capital d’Alan

L'assureur Alan vient encore de conclure une levée de fonds impressionnante, après les 100 M€ déjà récoltés au premier trimestre. D'après le communiqué diffusé par l'un des nouveaux entrants au capital d'Alan, le nouveau tour de table s'élève à 480 M€. Cela conduit l'assureur créé il y a seulement 10 ans à être évalué...