AAssurance

Une nouvelle taxe solidarité tombe sur les assureurs dommages

0
Shares
0
0
0
0

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 vient d’être complété pour inclure une nouvelle taxe solidarité qui pèsera sur les assureurs dommages. Cette taxe a été demandée par le sénateur LR Jean-François Husson qui est rapporteur général de la commission des finances au Sénat. Elle a même été majorée à la demande des sénateurs de l’Union centriste.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Contrats de mission et CDD d'usage : même la manutention portuaire doit les justifier

Next article —

Prévoyance : l'aide à domicile manœuvre pour relancer sa mutualisation

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 1 minute read

Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission

La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
AAssurance

SMABTP finalise l’absorption de CAMTT

SMABTP a annoncé, dans un communiqué daté du 2 juin 2025, la finalisation de l’absorption de la société CAMTT par sa filiale SMABTP Transport, après validation de l’opération par l’ACPR. La transmission universelle de patrimoine (TUP) permet ainsi d’intégrer l’ensemble des activités de la société CAMTT (spécialiste de...