La santé et prévoyance des militaires sous contrat unique obligatoire en 2025

Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l’accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.

Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l’Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d’un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d’ici le 1er janvier 2025 et les nombreux acteurs déjà référencés sur ce marché sont en première ligne.

Cliquez ici pour retrouver l’arrêté complet paru au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...