La santé du transport de voyageurs est ouverte à la concurrence !

La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière car elle propose pas moins de quatre accords de complémentaire santé. 

Chacun de ces accords désigne la Carcept (Klesia) pour assurer le régime. 

Alors qu’un nouvel avenant “usine à gaz” vient d’être publié dans nos colonnes, la première des quatre désignations est tout juste tombée, le 1er juillet dernier, dans le transport de voyageurs. Tripalio vous propose de retrouver les principales informations à retenir. 

 

Quel financement pour la complémentaire santé ?

L’accord du 24 mai 2011 qui a mis en place la complémentaire santé pour les salariés du transport de voyageurs impose une cotisation minimale. Cette information est suffisamment rare pour être soulignée car la plupart des accords, pour faire jouer la concurrence, indiquent plutôt une cotisation maximale. 

Cette cotisation s’élève donc à 1% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 32,69 euros) qui doit être prise en charge au moins à 50% par l’employeur. 

Toutes les entreprises et tous les organismes assureurs qui souhaitent proposer un régime de complémentaire santé aux salariés du transport de voyageurs doivent se conformer à ce tarif minimum. 

 

Quelles garanties santé sont prévues par l’accord ?

Les garanties de complémentaire santé proposées par le texte du 24 mai 2011 sont plutôt sèches. 

En effet, l’accord signé par les partenaires sociaux se contente de proposer une prise en charge du ticket modérateur, adieu donc la prise en charge des dépassements d’honoraires. 

Les remboursements en optique n’échappent pas à ce constat : certains remboursements sont inférieurs au panier minimum de soins ! 

Pour consulter toutes les garanties de l’accord santé du transport de voyageurs, consultez notre base de données, toutes les informations sont fiables et certifiées juridiquement. 

 

Quel contrat santé proposer aux entreprises du transport de voyageurs ?

Pour proposer un bon contrat santé, vous devez pouvoir jongler facilement entre les obligations conventionnelles et légales. 

Dans le cas présent, nous savons que les garanties ne sont pas toujours conformes au panier de soins minimum. Pour vous aider dans la conception de contrat, Tripalio a créé le Tripagen Pro

Il permet simplement de sélectionner l’accord santé désiré grâce à un système de filtres, puis de créer un tableau de garanties santé entièrement conforme aux obligations de l’accord en seul clic. 

Vous n’avez plus qu’à faire évoluer les garanties de votre choix pour adapter le contrat. 

Et pour plus d’efficacité dans votre création de contrat, le Tripagen Pro vous indique le nombre d’entreprises et le nombre de salariés potentiellement ciblés par votre offre. 

Vous avez désormais toutes les clefs pour proposer votre offre aux entreprises du transport de voyageurs. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : CCI France consulte le marché

CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025. Plus d'informations : ...

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...