JJO

La santé collective des militaires passe en ordre de marche

0
Shares
0
0
0
0

Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.

Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique à compter du lendemain, 17 juillet 2023.

Retrouvez notre commentaire du décret par ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Suravenir perd l’un de ses agréments

Next article —

Les nouveaux salaires dans les industries de transformation des volailles

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN de la navigation intérieure de marchandises

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...