La représentativité patronale dans la création, l’évènement et le divertissement est sur le point d’être mesurée

Un avis paru au Journal officiel lance un appel aux organisations patronales qui souhaitent devenir représentatives dans le secteur des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement (ce qui regroupe l’IDCC 2717, l’IDCC 2397 et l’IDCC 2519 ainsi que toutes les agences évènementielles indiquées en “vide conventionnel”).

L’objectif est affiché est de définir la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement. Ce secteur regroupe des entreprises pouvant avoir l’un des codes APE suivants : 7729Z, 7739Z, 5911B, 5911C, 7021Z, 7022Z, 7311Z, 7312Z, 8230Z, 9001Z, 9002Z, 9003B et 9329Z.

Les organisations d’employeurs intéressées à la reconnaissance de leur représentativité dans ce périmètre ont jusqu’au 18 août 2023 pour faire connaître leur volonté déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion. Suivez ce lien pour accéder à l’avis complet publié au JO.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...