La protection sociale complémentaire dans les branches : les cabinets et cliniques vétérinaires

C’est avec les cabinets et cliniques vétérinaires que nous inaugurons notre série sur la protection sociale complémentaire des branches. Cette petite branche (environ 15000 salariés) bénéficie d’un dialogue social dynamique. L’année 2015 sera notamment marquée par la négociation complémentaire santé et le renouvellement du contrat prévoyance. 

Un dialogue social fructueux

Dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires, le SNVEL, le seul syndicat d’employeurs pour les libéraux, négocie avec les principaux syndicats de salariés – la CFDT (23 % aux élections professionnelles), FO (15,5 %), l’UNSA (9,5 %), la CFTC (7,5 %) et la CFE-CGC (3,5 %). Bien que première organisation en voix (27 %), la CGT ne participe guère à la vie paritaire. Les réunions entre les partenaires sociaux ont lieu tous les quatre mois environ. 

Elles sont consacrées à la gestion de deux conventions collectives. D’une part celle des auxiliaires vétérinaires, la plus ancienne et la plus importante en termes d’effectifs, qui concerne les salariés chargés de l’accueil du public et de l’assistance logistique aux vétérinaires. D’autre part celle des vétérinaires salariés. 

Pour les partenaires sociaux, l’année 2014 fut principalement celle des négociations sur la formation professionnelle (création du CPF, mise en oeuvre des contrats de professionnalisation et refonte des contrats d’apprentissage) et sur les durées minimales de travail (16 heures hebdomadaires pour les auxiliaires vétérinaires et 11 heures pour les vétérinaires salariés). Par ailleurs, les négociations salariales ont donné lieu à une fusion de la valeur du point en vigueur dans les deux conventions collectives. 

2015, l’année de la protection sociale complémentaire

Les cabinets et cliniques vétérinaires disposent déjà d’un contrat de branche en matière de complémentaire santé, géré par Humanis. Mais ce contrat est facultatif. Les partenaires sociaux attendaient la parution des décrets encadrant les complémentaires santé avant de négocier un régime de référence pour les entreprises du secteur. La prochaine commission paritaire nationale, qui doit se réunir dans quelques semaines, sera l’occasion d’aborder la question. 

La branche dispose également, pour l’ensemble des salariés, d’un régime de prévoyance. Ce dernier est aux mains de l’AG2R mais la désignation doit théoriquement prendre fin en mars 2015. Néanmoins, selon Jonathan Martinez, en charge des affaires sociales au SNVEL, il ne faut pas escompter de grands changements à cette occasion. En effet, d’après lui, les partenaires sociaux se félicitent du bon bilan de ce régime et n’ont donc aucune raison de le modifier. 

Enfin, Jonathan Martinez ne pense pas que l’épargne salariale ou l’épargne retraite seront au menu des discussions entre les employeurs et les syndicats. Les cabinets et cliniques vétérinaires sont généralement de petites voire de très petites structures, encore peu concernées par ces dispositifs. Toutefois, certaines ont les moyens financiers de proposer des contrats à leurs salariés, dans ces deux domaines. Des évolutions législatives (la loi Macron dans le cas de l’épargne salariale) pourraient d’ailleurs accélérer l’équipement des entreprises. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Bercy fonction publique
Lire plus

Dans la fonction publique d’Etat, les syndicats déplorent la tournure des discussions santé

Comme nous en faisons régulièrement état, les représentants des directions et des agents des différents ministères négocient depuis le début de l'année la déclinaison de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'Etat - accord qui concerne surtout le thème des frais de santé. ...
Lire plus

Le reste à charge des ménages en santé n’est tiré vers le bas que grâce au Rac0

La dernière édition des comptes de la santé diffusée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), met en lumière l'évolution du reste à charge (Rac) des ménages en France après intervention de la sécurité sociale, de l'Etat et de la complémentaire santé. On constate que la baisse de ce...

Frais de santé : la caisse de retraite des pharmaciens lance un appel d’offres

La caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info, et les candidatures devront être formulées avant le 20 octobre prochain. Plus de détails : ...
Lire plus

Accords santé : ces CCN qui remboursent le mieux l’hospitalisation

Notre panorama des accords santé les plus favorables aux assurés dans les conventions collectives nationales (CCN) continue. Après un tour d'horizon des secteurs dans lesquels les soins de ville sont les mieux remboursés, nous faisons le point sur les accords dans lesquels l'hospitalisation est la mieux prise en charge. Rappelons que les accords pris en considération sont...
Lire plus

Le 100 % santé, pré carré (et voie de relégation ?) des OCAM

Dans l'édition 2023 de son rapport annuel sur les comptes de la santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, revient, entre autres choses, sur les modalités de la participation des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) au financement des dépenses de soins. ...
bureaux d'études
Lire plus

Frais de santé : dans les bureaux d’études, un régime en équilibre précaire

Alors que les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil doivent engager prochainement la renégociation de leur régime mutualisé de frais de santé, il paraît opportun de revenir sur les principaux enjeux de cette discussion paritaire importante. ...