BBOCC

La promotion immobilière diffuse son accord RAC0

0
Shares
0
0
0
0

Dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) les partenaires sociaux ont signé leur accord RAC0 le 22 novembre 2019. Après être paru sur Tripalio il y a près d’un mois, le texte vient de sortir officiellement au BOCC.

Signé par l’org

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord santé RAC0 de la fabrication paraît au BOCC

Next article —

L'accord RAC0 minimaliste des organismes de formation est paru

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

La CCN des particuliers employeurs modifie un détail de sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...