L’accord RAC0 de la promotion immobilière se cramponne à ses acquis

L’adaptation des branches au RAC0 en complémentaire santé continue son long chemin. L’accord signé dans la promotion immobilière (IDCC 1512) représente le 41e accord collectif signé et publié sur le sujet. Comme tous les autres textes, il amène son lot de détails à ne pas laisser passer lorsque l’on est organisme assureur.

 

Alors que la mise en place de la réforme du RAC0 tourne au cauchemar chez les opticiens, les partenaires sociaux continuent d’adapter leurs régimes collectifs. Le texte signé le 22 novembre 2019 qui vient de paraître dans la CCN de la promotion immobilière est assez minimaliste et conserve certaines de ses caractéristiques passées. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
activités hippiques
Lire plus

La belle allure de la santé collective Apgis dans les centres équestres

Une série de 4 avenants santé et prévoyance signés dans les centres équestres, lesquels constituent une annexe sectorielle de la convention collective nationale (CCN) des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), vient tout juste de sortir du box. Parmi eux, on retrouve une mise à jour complète des cotisations et prestations de complémentaire santé ainsi que la reconduction de la recommandation du partenaire...
Lire plus

La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance

Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article). ...
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...