Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Drôme - Ardèche) du 10 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 24 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif au minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 120 du 27 novembre 2025 sur les barèmes des...
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre au sein de la branche du...