Si c'est l'enjeu des retraites qui, en ce tout début de semaine, fait la Une de l'actualité sociale - les partenaires sociaux toujours représentés à la table de la négociation paritaire sur l'avenir des retraites se retrouvant aujourd'hui pour une ultime séance de discussions - des échéances importantes, relatives celles-ci à l'assurance maladie, sont inscrites à l'agenda social des tout prochains jours.
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Devant notamment veiller au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a rendu hier un avis relatif à la réalisation de l'ONDAM 2025.
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Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers.
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Ayant, au début de l'année, lancé des appels d'offres de recommandation pour leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion se sont récemment entendus sur leur futur partenariat en la matière.
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Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
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