La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur

La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d’extension vient en effet d’être remplie.

Cette nouvelle CCN (dont le texte complet est disponible ici) qui regroupe les centres équestres, les entraînements de chevaux de courses au trot et les entraînements de chevaux de courses au galop précise à son article 8.1 que sa date d’application est fixée au 1er juin 2024 « sous réserve que l’arrêté d’extension soit paru au Journal officiel ». Ledit arrêté est tout juste paru au Journal officiel. La CCN s’appliquera donc avec quelques réserves et exclusions le 1er juin prochain.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Apicil crée sa marque Apicil Epargne et Retraite Entreprise

Ce communiqué a été diffusé par Apicil. Dans le cadre de son plan stratégique « Impulsions 2028 », le Groupe APICIL, l’un des premiers groupes de protection sociale, franchit une étape majeure en lançant une nouvelle marque dédiée aux solutions d’épargne collective et de gestion du passif social : APICIL Épargne et Retraite Entreprise. Cette ambition s’accompagne d’une refonte...

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...