La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur

La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d’extension vient en effet d’être remplie.

Cette nouvelle CCN (dont le texte complet est disponible ici) qui regroupe les centres équestres, les entraînements de chevaux de courses au trot et les entraînements de chevaux de courses au galop précise à son article 8.1 que sa date d’application est fixée au 1er juin 2024 “sous réserve que l’arrêté d’extension soit paru au Journal officiel“. Ledit arrêté est tout juste paru au Journal officiel. La CCN s’appliquera donc avec quelques réserves et exclusions le 1er juin prochain.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine

Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées. ...