La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur

La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d’extension vient en effet d’être remplie.

Cette nouvelle CCN (dont le texte complet est disponible ici) qui regroupe les centres équestres, les entraînements de chevaux de courses au trot et les entraînements de chevaux de courses au galop précise à son article 8.1 que sa date d’application est fixée au 1er juin 2024 “sous réserve que l’arrêté d’extension soit paru au Journal officiel“. Ledit arrêté est tout juste paru au Journal officiel. La CCN s’appliquera donc avec quelques réserves et exclusions le 1er juin prochain.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...