Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié le 18 juin 2025.
Le litige opposait un salarié licencié pour faute à son ancien employeur. Le licenciement faisait suite à une enquête interne portant sur des accusations de harcèlement moral et sexuel. Contestant les faits qui lui étaient reprochés, le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour faire reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse à la rupture.
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