L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption.
Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est désignée comme cessionnaire du portefeuille.
Les créanciers des deux organismes disposent d’un délai de deux mois, à compter du 24 septembre 2025 pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. Retrouvez l’avis publié en cliquant ce lien.
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