La MGAS est agréée pour une nouvelle activité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d’agrément d’activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).

Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 21 – Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d’ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 – Accidents, 2 – Maladie et 3 – Vide-décès. Retrouvez l’agrément complet de l’ACPR en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like