BBOCC

La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux

0
Shares
0
0
0
0

Afin de préparer leur corpus conventionnel à l’arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.

Cet accord porte initialement sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d’activité dans le champ de cet accord. L’avenant a été signé par l’UIMM est les syndicats de salariés CFE-CFC Métallurgie, FO Métallurgie et FGMM CFDT.

Retrouvez l’avenant reproduit ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Une union de mutuelles perd l'un de ses 3 agréments

Next article —

Les pompes funèbres modifient leur accord de participation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension de l’ANI du 14 novembre 2024 sur l’évolution du dialogue social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...
JJO

Avis d’extension de l’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
JJO

Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 4 accords (Hauts de France) du 25 novembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...