La métallurgie Drôme et Ardèche acte elle aussi sa disparition derrière la nouvelle CCN

Comme la grande majorité des conventions locales de la métallurgie, celle de la Drôme et de l’Ardèche (IDCC 1867) disparaît derrière le cadre national (IDCC 3248).

Le texte daté du 9 juin 2022 vient seulement d’être diffusé officiellement. Il a été signé par l’UIMM Drôme Ardèche et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. N’oublions pas que la dernière décision de justice rendue par la cour d’appel de Chambéry pourrait impacter la validité de ce type d’avenant si elle était confirmée en Cassation. Pour rappel : le juge d’appel a donné gain de cause à la CGT qui s’oppose à la validité des avenants qui se présentent comme des textes de révision alors qu’ils se contentent d’abroger les mesures conventionnelles locales.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...