La métallurgie Drôme et Ardèche acte elle aussi sa disparition derrière la nouvelle CCN

Comme la grande majorité des conventions locales de la métallurgie, celle de la Drôme et de l’Ardèche (IDCC 1867) disparaît derrière le cadre national (IDCC 3248).

Le texte daté du 9 juin 2022 vient seulement d’être diffusé officiellement. Il a été signé par l’UIMM Drôme Ardèche et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. N’oublions pas que la dernière décision de justice rendue par la cour d’appel de Chambéry pourrait impacter la validité de ce type d’avenant si elle était confirmée en Cassation. Pour rappel : le juge d’appel a donné gain de cause à la CGT qui s’oppose à la validité des avenants qui se présentent comme des textes de révision alors qu’ils se contentent d’abroger les mesures conventionnelles locales.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...