La métallurgie Drôme et Ardèche acte elle aussi sa disparition derrière la nouvelle CCN

Comme la grande majorité des conventions locales de la métallurgie, celle de la Drôme et de l’Ardèche (IDCC 1867) disparaît derrière le cadre national (IDCC 3248).

Le texte daté du 9 juin 2022 vient seulement d’être diffusé officiellement. Il a été signé par l’UIMM Drôme Ardèche et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. N’oublions pas que la dernière décision de justice rendue par la cour d’appel de Chambéry pourrait impacter la validité de ce type d’avenant si elle était confirmée en Cassation. Pour rappel : le juge d’appel a donné gain de cause à la CGT qui s’oppose à la validité des avenants qui se présentent comme des textes de révision alors qu’ils se contentent d’abroger les mesures conventionnelles locales.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...