Les débats sur la loi santé mettent une fois de plus en avant la rupture profonde entre une classe politique coupée des réalités contemporaines et les enjeux de plus en plus urgents d’une véritable innovation dans les politiques publiques – innovation savamment boudée par les décideurs publics.
Une loi obsolète et étatisante
Il suffit de lire la foisonnante loi santé pour comprendre qu’il s’agit d’un texte obsolète, conçu par une technocratie à la dérive dont les réflexes les plus inadaptés sont à l’oeuvre: comitologie interminable, échafaudages incompréhensibles et purement théoriques, prise de contrôle par l’Etat de tout ce qui lui échappe. Le paradoxe de notre époque est d’avoir un Etat au bord de la faillite, incapable de contrôler ses dépenses, mais qui se considère comme indispensable à la maîtrise de celles-ci.
Qu’on en juge par soi-même:
– dès l’article 1, la loi pose que la politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat. L’Etat responsable de la santé des Français? L’affirmation mériterait d’être longuement discutée;
– l’article 12 crée les « services territoriaux de proximité » qui organisent les soins de proximité et les parcours de santé, avec de fortes incitations financières de l’Etat;
– l’article 26 met en place le « service public hospitalier », qui peut englober l’hospitalisation privée, à condition que celle-ci se plie aux règles du jeu du public. Si on ne peut pas encore parler de nationalisation de fait des hôpitaux privés, on peut en revanche y voir une satellisation qui privera les établissements privés de toute forme d’autonomie;
– l’article 27 crée les « groupements hospitaliers de territoire » qui permettent de coordonner des politiques locales;
– l’article 40 invente le « plan national de gestion du risque » qui s’impose aux organismes de sécurité sociale.
On voit comment la santé devient peu à peu un appendice de l’Etat, à un moment où les dépenses publiques dépassent les 55% de PIB, un sommet historique. Manifestement, ces cimes ne découragent pas la technostructure qui entoure la ministre de la Santé, et celle-ci ne trouve nul motif à modérer les ardeurs de ses conseillers. On imagine sans peine le délice que certains énarques ont connu en rédigeant nuit et jour un texte qui étatise déraisonnablement. Certains ou certaines seraient mieux inspirés de passer leur samedi soir en boîte de nuit plutôt qu’au bureau!
Dans la pratique, Marisol Touraine endosse une logique du siècle passé: tout problème de service au citoyen appelle une réponse complexe dont le fondement consiste à développer la sphère de l’Etat.
L’Etat est pourtant la source de nombreux maux en santé
En posant de façon implicite l’idée que l’étatisation de la santé garantit une amélioration du service rendu au citoyen et une maîtrise des dépenses, Marisol Touraine commet pourtant une double erreur.
Premièrement, et à en juger notamment par les innombrables grèves qui immobilisent les hôpitaux, l’Etat a clairement démontré son incapacité à gérer efficacement le service public hospitalier. Entre les petits hôpitaux déficitaires qui sont maintenus en vie à bout de bras et l’opacité budgétaire des grands hôpitaux, on voit mal comment un nouveau saut dans l’étatisation, et comment l’annexion de fait de la médecine de ville, pourrait améliorer un tant soit peu la situation financière de notre système. Dans la pratique, la loi permettra à quelques fonctionnaires de pratiquer des coupes sombres dans les budgets sans la moindre réflexion sur l’efficience de ces décisions. Comme la sphère de décision de ces fonctionnaires va s’élargir, l’effet de leurs décisions sera encore plus éloigné d’eux qu’aujourd’hui. La loi ne diminuera pas les dépenses, elle fonctionnarisera un peu plus la santé.
Deuxièmement, l’Etat s’est jusqu’ici montré totalement incapable de protéger les citoyens et les patients. Au contraire, il leur a largement nui. Le scandale du Mediator en est le meilleur exemple: plusieurs centaines de patients sont morts à cause d’un médicament remboursé par la sécurité sociale. Personne, dans le système de santé français, ne s’est jamais interrogé sur la responsabilité de la technostructure dans ce laissez-faire collectif. On pourrait probablement dire la même chose de l’explosion du cancer du sein due aux pilules contraceptives – scandale sanitaire passé sous silence.
La loi Touraine lutte contre le 21è siècle
Fondée sur une logique obsolète, la loi Touraine ne se contente pas de reprendre les méthodes éculées de l’énarchie finissante, elle est aussi bien décidée à lutter contre tout progrès. Les dispositions sur l’open data santé en constituent la meilleure illustration. La loi Touraine prévoit en effet la mise en place d’un grand fichier sur les données de santé. Mais, comme d’habitude, elle en réserve l’accès aux organismes publics. Ainsi, si un acteur privé souhaite avoir accès aux données, il devra néanmoins passer par l’intermédiation d’un laboratoire public pour espérer voir sa demande satisfaite.
La technostructure étatique réitère ici sa volonté de conserver le monopole des données publiques et de lutter pied à pied contre une révolution numérique qui l’obligerait à trop de remises en cause.
Pourtant, les dispositions de la charte sur le droit à l’oubli en matière de risque aggravé de santé viennent de prouver une fois de plus que l’accès privé aux statistiques publiques de santé a un double effet direct: il améliore le pouvoir d’achat des assurés en tarifant mieux le risque qui leur est facturé, il permet de mieux maîtriser les dépenses publiques en évaluant de façon plus précise le coût des prises en charge.
Le bon sens, pour Marisol Touraine, serait d’inverser sa loi: de diminuer le poids de l’Etat et de rendre aux citoyens la responsabilité de leur propre santé. Malheureusement, dans l’agonie collective que nous subissons, la technostructure qui rédige des lois incompréhensibles est bien décidée à défendre becs et ongles son gagne-pain.
