La liste des accords santé CCN à jour des données officielles est dans notre dossier annuel

Pour tenir compte de la publication des nouvelles données CCN par le ministère du travail, nous mettons à jour trois annexes indispensables de notre dossier annuel dédié à la protection sociale complémentaire collective. Vous pouvez ainsi profiter de la liste complète des accords santé dans les CCN avec les données démographiques les plus récentes. Pour nos lecteurs qui n’auraient pas encore découvert notre dossier, voici le sommaire complet du millésime 2022.

Que trouve-t-on dans les annexes mises à jour ?

Les annexes mises à jour avec les nouvelles données CCN présentent désormais des informations arrêtées au 31 décembre 2020. Il s’agit des trois annexes suivantes :

  1. la liste des 120 accords santé conformes au Rac0,
  2. la liste des 60 accords santé non conformes au Rac0,
  3. les tables de correspondance entre les codes IDCC et les codes NAF/APE.

Cette mise à jour est importante car elle permet d’avoir une vision globale du nombre réel d’entreprises et de salariés concernés par chaque CCN. Comme nous l’avons récemment indiqué, certaines conventions collectives reflètent désormais clairement les effets de la crise survenue en 2020. De plus, les liens tissés avec les codes APE ont évolué, donnant lieu à des ruptures ou à de nouvelles relations. On compte ainsi près de 30 mouvements de codes APE sur 5 CCN importantes.

Comment obtenir ces annexes mises à jour si j’ai déjà téléchargé le dossier ?

Si vous avez déjà téléchargé le dossier annuel Tripalio depuis sa sortie en juillet 2022, vous recevrez prochainement les annexes mises à jour. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter directement pour en demander un exemplaire.

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*Pour tous nos abonnés « Base de données CCN », le dossier Tripalio est offert.
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