La liste des accords santé CCN à jour des données officielles est dans notre dossier annuel

Pour tenir compte de la publication des nouvelles données CCN par le ministère du travail, nous mettons à jour trois annexes indispensables de notre dossier annuel dédié à la protection sociale complémentaire collective. Vous pouvez ainsi profiter de la liste complète des accords santé dans les CCN avec les données démographiques les plus récentes. Pour nos lecteurs qui n’auraient pas encore découvert notre dossier, voici le sommaire complet du millésime 2022.

Que trouve-t-on dans les annexes mises à jour ?

Les annexes mises à jour avec les nouvelles données CCN présentent désormais des informations arrêtées au 31 décembre 2020. Il s’agit des trois annexes suivantes :

  1. la liste des 120 accords santé conformes au Rac0,
  2. la liste des 60 accords santé non conformes au Rac0,
  3. les tables de correspondance entre les codes IDCC et les codes NAF/APE.

Cette mise à jour est importante car elle permet d’avoir une vision globale du nombre réel d’entreprises et de salariés concernés par chaque CCN. Comme nous l’avons récemment indiqué, certaines conventions collectives reflètent désormais clairement les effets de la crise survenue en 2020. De plus, les liens tissés avec les codes APE ont évolué, donnant lieu à des ruptures ou à de nouvelles relations. On compte ainsi près de 30 mouvements de codes APE sur 5 CCN importantes.

Comment obtenir ces annexes mises à jour si j’ai déjà téléchargé le dossier ?

Si vous avez déjà téléchargé le dossier annuel Tripalio depuis sa sortie en juillet 2022, vous recevrez prochainement les annexes mises à jour. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter directement pour en demander un exemplaire.

Vous n’avez pas encore votre exemplaire

du dossier annuel Tripalio 2022 ?

Récupérez-le dans notre boutique !

*Pour tous nos abonnés « Base de données CCN », le dossier Tripalio est offert.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

L’année 2025 a été très positive pour la mutuelle Prévifrance

Dans son rapport SFCR de l'année 2025, la mutuelle Prévifrance affiche de très bons indicateurs. Presque tous les voyants sont en progression, à l'exception du ratio de solvabilité qui recule. Le nombre de personnes couvertes par Prévifrance croît ainsi pour arriver à 349 000 assurés en santé (contre 346 000 en 2024) et 80 000 assurés en prévoyance (contre 78 000 en 2024). Cette augmentation du nombre d'assurés en...

Unéo franchit le million d’assurés en 2025 avec une solvabilité solide

La mutuelle Unéo publie son rapport SFCR pour l'année 2025 dans lequel elle met en avant le succès de son contrat collectif santé des militaires français. Pour sa première année, ce contrat présenterait un résultat net bénéficiaire (sans que son montant ne soit dévoilé simplement). La mutuelle annonce fièrement avoir dépassé le million de personnes couvertes. En examinant le tableau des résultats qui incluent le contrat PSC dédié aux militaires, on constate...