La fusion entre les CCN bureaux d’études et surveillance de la qualité de l’air se concrétise

La fusion de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) avec la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) marque une étape importante.

Deux ans après l’arrêté de fusion (à lire ici), les partenaires sociaux des deux conventions collectives ont signé leur premier accord de fusion. Le texte daté du 15 juillet 2021 a été signé par les organisations d’employeurs CINOV et ATMO France ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CFE-CGC FIECI, CFTC MEDIA+ et FEC FO. Notons que si ATMO est bien l’organisation patronale unique s’agissant de l’IDCC 2230, le CINOV n’a que 10,67% de représentativité dans les bureaux d’études. La fédération Syntec brille par son absence.

En attendant notre prochaine analyse de l’accord, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...