La fusion entre les CCN bureaux d’études et surveillance de la qualité de l’air se concrétise

La fusion de la CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) avec la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) marque une étape importante.

Deux ans après l’arrêté de fusion (à lire ici), les partenaires sociaux des deux conventions collectives ont signé leur premier accord de fusion. Le texte daté du 15 juillet 2021 a été signé par les organisations d’employeurs CINOV et ATMO France ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CFE-CGC FIECI, CFTC MEDIA+ et FEC FO. Notons que si ATMO est bien l’organisation patronale unique s’agissant de l’IDCC 2230, le CINOV n’a que 10,67% de représentativité dans les bureaux d’études. La fédération Syntec brille par son absence.

En attendant notre prochaine analyse de l’accord, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France – Normandie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...