La fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches est officiellement relancée

C’est en septembre 2023 que le chantier de fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) au sein d’une autre convention était relancé par un avis. Cet avis vient d’être suivi d’un arrêté en bonne et due forme.

L’arrêté de fusion en question a été pris le 3 juin 2024. Il officialise l’intégration de l’IDCC 1987 au sein de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Les partenaires sociaux ont donc 5 ans pour négocier des dispositions communes. A défaut, ce sont les dispositions de l’IDCC 3109 qui s’appliqueront.

Retrouvez l’arrêté de fusion complet ici.