L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux filiales de l’assureur états-unien USAA.
Selon l’avis paru au Journal officiel, il s’agit de l’entreprise d’assurance USAA Limited, basée à Londres, qui souhaite transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance USAA SA, basée à Luxembourg. Tous les créanciers des 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations : soit jusqu’au 25 novembre 2022. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet.